Exemple de convention d’occupation temporaire du domaine publique ou de bail précaire



  • Bonjour,
    Je travaille avec notre Mairie sur un projet d’ateliers partagés. Avant les travaux fait par la mairie, celle ci est d’accord pour nous laisser occuper les lieux en préfiguration.
    Auriez vous un exemple de convention d’occupation temporaire du domaine publique ou de bail précaire ?
    (Gregoire@fabriqueurs.com)
    Merci !



  • Bonjour Grégoire,
    Nous avons signé une convention d'occupation avec la mairie de notre commune pour notre local qui héberge le FabLab.
    Sur ton adresse email, nous allons te l'envoyer à titre d'exemple
    Cordialement,
    Le FabLab de Carmaux


 


Creative Commons License Sauf mention contraire des auteurs, le contenu des échanges est partagé
sous licence internationale Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0.